Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Notre engagement en matière de confidentialité

Le site « Lettre ouverte d’ici » respecte la vie privée des personnes qui le consultent et s’engage à protéger les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation à la lettre ouverte. Cette page explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et comment exercer vos droits.

2. Responsable du traitement

Pour toute question concernant la confidentialité ou l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les champs effectivement proposés dans le formulaire, les données peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse électronique et les informations fournies volontairement par la personne signataire. Des données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent également être traitées par les prestataires techniques.

Seules les données nécessaires à la gestion de la lettre ouverte doivent être collectées. Vérifiez que cette description correspond bien aux champs de votre formulaire.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour enregistrer et gérer les signatures, comptabiliser les participations, assurer le suivi de la lettre ouverte et, lorsque cela est pertinent et proportionné, prévenir les participations frauduleuses ou les doublons. Elles ne sont pas destinées à la prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.

Toute autre utilisation doit être expliquée aux personnes concernées et reposer sur une base juridique appropriée.

5. Base juridique du traitement

Le responsable du traitement doit déterminer et indiquer la base juridique applicable au fonctionnement réel de la lettre ouverte. Si le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Cette section doit être vérifiée avant publication définitive.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles au responsable de la lettre ouverte et, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, aux prestataires techniques concernés. Ceux-ci peuvent notamment inclure Netlify pour l’hébergement et le traitement de formulaires, ainsi que GitHub pour l’hébergement du code source, selon la configuration effectivement utilisée.

Les signatures nominatives ne doivent pas être rendues publiques sans information préalable claire et base juridique appropriée. Vérifiez les paramètres réels du formulaire et des services utilisés.

7. Durée de conservation

Les données ne doivent être conservées que pendant une durée définie et nécessaire à la gestion, à la vérification et à la clôture de la lettre ouverte. Le responsable du traitement doit fixer une durée concrète, l’appliquer et supprimer ou anonymiser les données à son terme, sous réserve des obligations légales applicables. Les journaux techniques peuvent avoir des durées distinctes fixées par les prestataires.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour gérer la lettre ouverte.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à l’adresse électronique indiquée dans cette politique. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Cookies et données de navigation

Le site et ses prestataires peuvent traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Si des cookies ou traceurs non nécessaires sont utilisés, les règles applicables en matière d’information et de consentement doivent être respectées. Le contenu de cette section doit être adapté aux outils réellement installés sur le site.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, des modalités de gestion de la lettre ouverte ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Contact relatif aux données personnelles : contact@florentchatain.fr